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Conditions générales de vente
Nos catalogues/listes de prix ainsi que le Webshop reprennent tous les articles que nous tenons de stock, directement livrables. Les prix indiqués sont des prix indicatifs bruts, hors TVA.
Veuillez toutefois noter que, en raison de l’augmentation considérable du prix des matières premières sur le marché mondial actuel, nous sommes régulièrement confrontés à des hausses de prix.
Nous nous réservons donc le droit de modifier les prix de vente en fonction des augmentations annoncées par nos fournisseurs. Nous pouvons également, sur demande, élaborer une offre personnalisée pour de grandes quantités.
Dans un souci de perfection, nous nous réservons le droit de modifier certaines données techniques, illustrations, dimensions, … ou de supprimer certains articles, et ceci sans préavis.
Les descriptions et renseignements repris dans nos catalogues/listes de prix ainsi que le Webshop n’engagent pas notre société.
Les prix actualisés sont toujours disponibles dans notre Webshop, sur www.meurer.be.
Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et accepte sans réserve.
- Toutes nos factures sont payables à l’échéance reprise sur la facture. Tout retard de paiement entraîne automatiquement, et sans mise en demeure préalable, l’obligation pour le client de payer un intérêt contractuel de 12% / an sur les sommes dues.
- En cas de non-paiement de la facture à son échéance, en plus des intérêts mentionnés ci-dessus, le montant de la facture ou du solde restant dû sera augmenté de 15%, avec un minimum de 75€ à titre d’indemnité forfaitaire conventionnelle, sans mise en demeure préalable.
- En cas de facture impayée à son échéance, toutes les autres factures non échues perdent le bénéfice du délai accordé et sont immédiatement exigibles, sans mise en demeure préalable.
- Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement complet du montant de la facture. La livraison des marchandises entraîne le transfert des risques au client. Celui-ci assume, dès la livraison, la garde des marchandises vendues et est responsable des dommages causés par elles. En cas de reprise de la marchandise, les pertes de valeur subies seront déduites des acomptes versés par le client.
- Nos livraisons se font franco dans notre zone de livraison pour toute commande atteignant une valeur de 500 € hors TVA.
Un forfait transport de 30 € / livraison pour toute commande inférieure à 500 € hors TVA.
Si un chiffre d’affaires annuel de 30.000€ hors TVA est réalisé cette année chez MENOVA, les frais de transportne seront plus facturés l’année suivante.
Si un chiffre d’affaires annuel de 45.000€ hors TVA est réalisé cette année au total chez MEURER et MENOVA,les frais de transport ne seront plus facturés l’année suivante. - Annulation de la commande. Si l’acheteur annule partiellement ou totalement la commande, il est obligé de payer une indemnité d’au moins 20 % de la commande, sans que le vendeur soit contraint d’apporter la preuve de la perte. Cependant lorsque le vendeur demande une indemnité plus élevée que 20 %, il doit prouver l’ampleur de son préjudice.
- Délais de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre d’indication. Le début du délai de livraison que nous indiquons, présuppose l’exécution, en temps opportun et de manière conforme, des obligations de l’acheteur. Nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons partielles. Le vendeur est dispensé de l’obligation de livraison en cas de force majeure, c’est-à-dire pour tout motif indépendant de sa volonté ou lorsque l’événement est partiellement indépendant de son contrôle (entre autres : les grèves, le retard de livraison de ses propres fournisseurs, l’embargo, les incendies, les difficultés d’organisation d’ordre interne de l’entreprise…). Le vendeur n’est pas tenu de prouver l’imprévisibilité et le caractère inéluctable de la perturbation. Le vendeur ne peut être tenu responsable du retard de livraison, sauf si celui-ci est dû à une négligence grave ou un acte intentionnel.
- Toute réclamation relative à une facture doit être introduite, sous peine d’irrecevabilité, par écrit et dans les huit jours qui suivent l’envoi de la facture.
- Les Tribunaux d’Eupen sont seuls compétents pour régler tout litige qui pourrait surgir entre le client et nous, quel que soit le lieu où le contrat est né ou doit être exécuté. MENOVA AG peut toutefois assigner le client devant le Tribunal compétent au domicile de celui-ci. Le droit belge est applicable.